Le Président du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), Dr SANI Kabir, a procédé ce lundi 30 Août 2021, dans la salle du gouvernorat de Dosso, à l’ouverture de l’atelier de vulgarisation des textes du CSC.
Après avoir exprimé sa profonde gratitude aux autorités administratives et coutumières de la Région de Dosso en particulier à Monsieur Assoumana AMADOU, Secrétaire Général du gouvernorat de Dosso, pour l’accueil convivial et chaleureux dont lui-même et sa délégation ont fait l’objet.
Dans son allocution, Dr SANI Kabir, a rappelé que le Conseil Supérieur de la Communication (CSC) a révisé au cours de cette année 2021 certains de ces textes règlementaires pour combler des insuffisances décelées à la lumière de leur application.
Entre autres textes révisés, la délibération n°009/CSC du 06 septembre 2018 déterminant les modalités de la saisine d’office et la procédure de traitement des plaintes et recours soumis au CSC. En son article 2 cette délibération dispose: «Le Conseil Supérieur de la Communication reçoit et statue sur les plaintes et recours qui lui sont soumis. Il prend les sanctions appropriées en cas de manquement aux obligations qui s’imposent aux organes de presse publics et privés, à l’éthique et à la déontologie par les journalistes professionnels après avis de la Commission d’Instruction saisie au fond».
Il est apparu dans le traitement des plaintes par les services du CSC en l’occurrence, la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC) et la Commission Ethique et Déontologie que le délai de traitement est insuffisant pour faire aboutir une plainte en un mois, alors que la Plénière du CSC ne se tient qu’une seule fois par mois. Depuis l’adoption de la délibération sus-évoquée, beaucoup de plaintes et auto saisines n’ont pas prospéré, soit pour non-respect des délais de traitement par les commissions d’instruction saisies au fond, soit pour non-respect des délais de saisine par les plaignants.
La modification intervenue sur la délibération n°09/CSC du 06 septembre 2018, modifiée et complétée par la Délibération n° 04/CSC du 09 août 2021, déterminant les modalités de la saisine d’office et la procédure de traitement des plaintes et recours a réduit ce délai le portant désormais à vingt-trois (23) jours (Dél. n° 09/CSC) en vue de répondre aux attentes des plaignants.
Le deuxième texte qui fera l’objet de larges échanges au cours de cet atelier est la Délibération n°003/CSC du 12 juin 2013, déterminant les modalités d’accès des citoyens, associations et partis politiques aux médias d’Etat. « Ce texte malgré sa relative ancienneté demeure méconnu du grand public et des partis politiques sur ces modalités d’accès. » a souligné le Président du CSC.
La vulgarisation portera également sur la Délibération n°0004/CSC du 05 septembre 2013, déterminant les conditions d’attribution, d’annulation et de retrait de la carte de presse de journaliste professionnel et la Délibération n° 002/CSC du 02 mars 2015 fixant les modalités de respect par les médias privés des principes de pluralisme et d’équilibre de l’information.
Le CSC entend également mener un plaidoyer auprès du gouvernement et du parlement en vue de l’adoption de la loi sur le financement des radios communautaires mais aussi celle ouvrant la voie à la création des médias électroniques au Niger.
En effet, les radios communautaires jouent un rôle de premier plan dans la sensibilisation des populations rurales sur les questions de développement, de sécurité et de démocratie sont confrontées à d’énormes difficultés faute de moyens de fonctionnement. De ce fait, certaines radios communautaires ont même cessé d’exister. D’où la nécessité de réfléchir sur un mécanisme de financement pour assurer leur survie.
Par rapport à la presse électronique, la loi N°2012-34 du 07 juin 2021 portant composition, attribution, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication tout en donnant compétence au CSC sur la presse électronique renvoie à l’adoption d’une loi spéciale dans ce domaine. Depuis lors ce vide juridique n’est pas comblé.
L’objectif visé par le CSC à travers cette démarche, consiste à renforcer les capacités des acteurs médiatiques, des partis politiques, des OSC, des autorités administratives, religieuses et coutumières et des FDS de la région de Dosso sur le traitement des plaintes dans le respect des délais en vigueur, sur l’accès équitable aux médias d’Etat ainsi que les conditions d’attribution de la carte de presse et ses avantages pour les journalistes.
Cette activité de vulgarisation des textes du CSC a été réalisée avec l’appui financier de l’Union Européenne et mis en œuvre par le projet d’appui à la CENI et au CSC pour des élections crédibles, inclusives et apaisées au Niger (Institut électoral pour une Démocratie Durable en Afrique EISA).
